Visée par un rapport sévère de la Cour des comptes, la Caisse publique de prêts sur gages rejette une partie des constats formulés. L’institution genevoise s’interroge sur l’objectivité de la démarche ...
Le Premier ministre malaisien Mahathir Mohamad a annoncé le 5 avril que Kuala Lumpur se retirerait de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Lors d’une conférence de ...
Chaque année, la Cour de cassation émet environ 20 000 à 25 000 certificats de non-pourvoi conformément à l’article 505 du Code de procédure civile. Un document précieux, puisqu’il est nécessaire pour ...
Une prime versée chaque année peut-elle devenir obligatoire ? La Cour de cassation vient de trancher dans une affaire qui pourrait concerner de nombreux salariés. Dans cette affaire relayée par le ...
Efficace, mais peu efficient et trop imprévisible : tel est le constat de la Cour des comptes sur le soutien aux énergies renouvelables en métropole depuis 2010. Le rapport propose des pistes ...
La Cour d’appel de Versailles, a rendu ce mardi 3 mars 2026 son délibéré concernant la demande d’extradition vers le Sénégal du journaliste et homme d’affaires Madiambal Diagne. Dans sa décision, la ...
Les droits de douane étendus par Donald Trump, jugés illégaux, ont été annulés vendredi par la Cour suprême américaine. Cette décision pourrait impacter des partenaires comme la Suisse, mais les taxes ...
Coup de tonnerre pour l'administration américaine. La Cour suprême des États-Unis a jugé vendredi que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des droits de douane sur de nombreux ...
Mort d'Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille saisit la Cour européenne des droits de l'Homme Publié le 11 février 2026 à 15h28 Près de dix ans après la mort d'Adama ...
Décryptage Amélie de Montchalin sera nommée à la tête de la Cour des Comptes ce mercredi 11 février. Un choix qui fait grincer l’opposition, inquiète d’un possible conflit d’intérêts ou encore d’un ...
Safari a longtemps été pointé pour ses lacunes en compatibilité web. Le navigateur d'Apple vient de refermer cet écart avec une progression spectaculaire dans le cadre d'Interop 2025, passant de 43% à ...
Après avoir contrôlé les finances de la Fédération française de gymnastique et de la Fédération française de cyclisme, la Cour des comptes s'est penchée sur les finances de la Fédération française de ...
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