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L'imposition sur le patrimoine va-t-elle bientôt évoluer ? C'est en tout cas ce que préconise la Cour des comptes. Dans un rapport publié ce lundi 1ᵉʳ décembre (nouvelle fenêtre), la juridiction ...

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La justice interdit à une école de Maisons-Laffitte (Yvelines) d'utiliser sa cour de 500 m2, après que plusieurs voisins se soient plaints du bruit des enfants. Malgré l'appel, la décision est ...

La Cour de cassation, chambre sociale, a rendu un arrêt important le 10 septembre 2025 (pourvoi n° 23-14.455) portant sur le droit aux heures supplémentaires en lien avec les périodes de congés payés.

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