L’impartialité de la Cour des comptes et des juridictions financières et leur rôle dans le bon fonctionnement du débat public sont aujourd’hui mis au défi. La personne de la nouvelle première ...

Les traditions restent immuables Rue Cambon. Tout le cérémonial propre à la Cour des comptes était au rendez-vous, jeudi 29 janvier, pour l’audience solennelle de rentrée de l’institution : la Garde ...

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Le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, résolu 36 ans après sa disparition, est prescrit, a statué vendredi la Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, ce qui fera jurisprudence ...

Les homophones sont des mots qui se prononcent de la même façon, mais qui n’ont pas la même orthographe, et parfois même, qui ont une signification différente. Dans la langue française, ils sont ...

L’arrêt rendu par la Cour de cassation, le 19 novembre 2025 (Cass. com., 19 novembre 2025, n°23-12.250), traite de l’efficacité de la clause de réserve de propriété face à la prescription extinctive ...

La Cour de cassation vient de mettre fin à une exception du commerce en ligne : Airbnb pourra être tenue responsable des sous-locations illégales hébergées sur sa plateforme. Le géant perd son ...

Un automobiliste octogénaire égaré dans la brume a passé une partie de la nuit de lundi à mardi dans le préau du collège des Safrières à Cormondrèche. Des policiers l’ont retrouvé en début de matinée.

Dans un rapport publié mardi, la Cour des comptes estime que les autorités sous-évaluent largement les conséquences du vieillissement de la population. Avec une part des plus de 65 ans en forte hausse ...

Cour d’appel de Dakar : Les ex-époux Dieynaba Ndiaye et Alioune Badara Mbacké, un face-à-face chargé d’émotion Après de multiples renvois et des mois de tension, la Cour d’appel de Dakar a enfin jugé ...

La Cour avait infligé plus de 35 millions de dollars d’indemnités compensatoires aux deux anciens ministres des Télécoms, ainsi qu’à leurs successeurs Mohammad Choucair et Johnny Corm. Deux jours ...

La Cour suprême doute de la légalité des droits de douane de Trump, jugés un pouvoir du Congrès. Ces taxes, générant des milliards de dollars et utilisées comme levier diplomatique, pourraient être ...